Selon le site web http://www.archedezoe.fr/accueil.htm, « L'Arche de Zoé - France est une association à but non lucratif dédiée aux enfants orphelins. » Cette organisation non gouvernementale, fondée par Eric Breteau à l’occasion du tsunami de décembre 2004 en Asie, mais qui s’était récemment occupée des victimes enfantines de la guerre civile au Darfour, est aujourd’hui l’objet d’une grande polémique. Accusées « d’enlèvement de mineurs », « d’escroquerie » ou « de complicité », au total 21 personnes ont été inculpées et écrouées à N’Djamena suite à la tentative de transport d’enfants vers la France. Parmi les inculpés on compte neuf Français – 6 membres de l’Arche de Zoé et trois journalistes-, un pilote belge, sept Espagnols de l’équipage de l’avion chargé d’emmener les enfants en France et deux Tchadiens, un sous-préfet et un chef de quartier. Les membres de l’Arche de Zoé entendaient emmener en France 103 enfants de la région comprise entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché. L’opération a été stoppée le 25 octobre à l’aérodrome d’Abéché par les autorités tchadiennes et les incriminés transferts à N’Djamena, où le président tchadien, Idriss Déby Itno, a multiplié des déclarations très dures, allant jusqu'à affirmer, que les membres de l'association entendaient "vendre" les enfants "aux ONG pédophiles", ou bien "les tuer et enlever leurs organes". Elles encourent au Tchad de cinq à vingt ans de travaux forcés. Par contre, l’Arche de Zoé affirme avoir voulu « sauver de la mort » des «orphelins» du Darfour, région de l’ouest du Soudan frontalière du Tchad, en proie à la guerre civile.
La position du président français, Nicolas Sarkozy a été manifesté quand il a condamné « l’action illégale » de l’Arche de Zoé. Toutefois, il a de même annoncé qu’il allait sensibiliser son homologue tchadien « au respect de la présomption d’innocence, insistant sur le cas des journalistes français, qui étaient là pour faire leur travail, et les hôtesses de l’air espagnoles ». En effet, le 3 novembre, Sarkozy est parti pour le Tchad, récupérant les trois journalistes et les quatre hôtesses de l’air espagnoles et retournant tout de suite en France.
Définitivement, cette situation est devenue une affaire d’Etat ; la polémique sur les responsabilités du fiasco s’est poursuivie entre les pouvoirs publics et les membres de l’Arche de Zoé et du Cofod, le collectif des familles candidates à l’accueil des enfants du Darfour. Selon le journal Libération, d’une part, le Ministère des Affaires Etrangères a révélé que selon l’une de ses porte-paroles, l’opération a pu être stoppée parce que Paris, alerté par des familles dont les chèques avaient été encaissés en France, a prévenu N’Djaména, l’avant-veille du transfert prévu, c’est-à-dire le 23 octobre. Cependant, le Quai d’Orsay impute son incapacité d’empêcher l’opération au subterfuge de l’Arche de Zoé, qui s’est enregistrée au Tchad sous le nom de Children Rescue, ce qui représente une mince couverture puisqu’Eric Breteau n’a même pas pris la peine de dissimuler son identité côté tchadien. Par ailleurs, les résultats obtenus après l’enquête conjointe menée au Tchad par l’Unicef, le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui ont la charge des 103 enfants que l’ONG voulait rapatrier en France, seraient, en cas d’être vérifiés et publiés, accablantes pour l’Arche de Zoé. Apparemment, 85 % des 103 enfants ne sont pas orphelins (75 % ont leurs deux parents, 10 % en ont un) et les trois quarts sont tchadiens et non soudanais du Darfour.
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| Procédures. La justice française a ouvert une procédure pour "aide directe ou indirecte à l'entrée d'étrangers en France" avec la circonstance aggravante d'éloigner des mineurs étrangers "de leur milieu familial ou de leur environnement traditionnel" et "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption". La justice tchadienne a inculpé les membres de L'Arche de Zoé d'"enlèvement de mineurs", "escroquerie" et "complicité". Extradition. Dans le cadre d'une convention d'entraide judiciaire, signée entre la France et le Tchad le 6 mars 1976, peuvent être extradés, avant jugement, les individus poursuivis de crimes ou délits punis d'une peine d'au moins un an d'emprisonnement. Ce qui est le cas des infractions reprochées en France comme au Tchad. Peuvent être extradés, après jugement, des individus condamnés à des peines d'au moins deux mois d'emprisonnement. Refus. La convention prévoit des motifs de refuser l'extradition, parmi lesquels le fait que "les infractions ont été commises en tout ou partie sur le territoire de l'Etat requis", en l'occurrence le Tchad. | |
http://www.lexpress.fr
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_au_Darfour#Les_ONG
http://www.archedezoe.fr/accueil.htm
http://www.lemonde.fr
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